Bienvenue sur le site Web de Marché Floral (le « Site Web »). Pour visiter Site Web et utiliser la plateforme offerte par Marché Floral via le Site Web (la « Plateforme »), vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation. Ces conditions constituent un contrat entre l’utilisateur (que nous désignerons « vous », « utilisateur professionnel  ») et l’exploitant du Site Web et de la Plateforme, Marché Floral Inter-provincial (que nous désignerons « nous », ou « Marché Floral »)

En visitant et en utilisant le Site Web ou la Plateforme, vous acceptez ces conditions. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions générales, c’est votre droit, mais dans ce cas vous devez cesser immédiatement de naviguer sur le Site Web ou d’utiliser la Plateforme.

Accès au Site Web

Vous êtes autorisés à accéder au Site Web et à la Plateforme par l’intermédiaire d’un fureteur Web fonctionnant sur n’importe quelle plateforme. L’accès au Site Web ou à la Plateforme par des moyens automatisés (tels que des robots, araignées, « crawlers ») n’est pas autorisé, sauf s’il existe une entente écrite spécifique à cet effet entre vous et Marché Floral.

Il n’est pas garanti que le Site Web et la Plateforme soient accessibles et fonctionnels, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web et à la Plateforme pour l’ensemble du public ou pour un ou plusieurs utilisateurs professionels en particulier pour toute période de temps, à notre entière discrétion.

Nos droits

Nous sommes propriétaire ou sommes dûment autorisés à utiliser l’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, y compris tous les textes, images, dessins, vidéos, sons et le code source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site Web autrement que pour visiter le Site Web et utiliser la Plateforme d’une manière qui respecte les présentes conditions générales, à moins d’avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Marché Floral, mfloral.ca sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes conditions générales ne vous concède le droit, explicitement, implicitement ou de toute autre manière, d’utiliser ces marques de commerce et noms de domaine sans notre autorisation écrite.

Compte utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, vous devez posséder un compte utilisateur qui sera créé par Marché Floral. Vous nous garantissez que les informations transmises à Marché Floral pour créer votre compte client ou votre compte fournisseur sont véridiques et exactes.

Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout geste posé ou action entreprise à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne ou entreprise et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe en toute circonstance.

Confidentialité des renseignements

Marché Floral s’engage à conserver de manière confidentielle tout renseignement confidentiel qui lui est confié.

Marché Floral s’engage à conserver uniquement les jetons de validations fournis par Facebook et Google dans le cas où vous avez associé un de ces comptes à votre profil.

Contenu généré par les utilisateurs

Le Site Web et la plateforme vous permettent de créer du contenu par le biais du Site Web ou de la Plateforme (le « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous créez sur le Site Web ou la Plateforme. Vous devez vous assurer que le contenu que vous créez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu.

Vous conservez la propriété des droits que vous détenez dans et sur votre Contenu Utilisateur. Vous accordez toutefois par les présentes à Marché Floral une licence limitée, exempte de redevances, non exclusive, et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer et communiquer tout Contenu Utilisateur afin d’exploiter le Site Web et la Plateforme en conformité avec les présentes conditions et notre politique relative à la vie privée. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayants droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé sur le Site Web ou la Plateforme et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par leur entremise. En naviguant sur le Site Web et en utilisant la Plateforme, il est ainsi possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.

Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir sur le Site Web et sur la Plateforme les informations les plus exactes et à jour possible. Il nous est toutefois impossible de garantir que les renseignements qui sont mis en ligne soient en tout temps exacts, exempts d’erreur, complets et à jour.

Utilisation défendue

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou la Plateforme dans un but qui soit illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire une utilisation du Site Web ou de la Plateforme ou de permettre qu’un tiers fasse une utilisation du Site Web ou de la Plateforme qui :

(i) enfreigne les présentes conditions générales; (ii) soit illégale, contrevenante, nuisible, menaçante, tortueuse, diffamatoire, calomnieuse, injurieuse, obscène, envahissante pour la vie privée d’un tiers, haineuse, frauduleuse ou malveillante ; (iii) harcèle ou préconise le harcèlement d’une autre personne ; (iv) implique la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels); (v) implique l’envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme de coupure ou mécanisme semblable ; (vi) encourage des activités ou conduites illégales ; (vii) sollicite des mots de passe, ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales provenant d’autres utilisateurs ; (viii) interfère avec ou perturbe la fonctionnalité du Site Web ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation du Site Web; (ix) recueille ou \”récolte\” à partir du Site Internet les noms ou toute autre information à propos d’autres utilisateurs; ou (x) enfreigne toute loi ou règlementation locale, nationale ou autrement applicable.

Liens externes

Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes ou entreprises et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des Sites tiers pour faciliter la navigation et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas que nous approuvons ou recommandons le contenu du Site tiers.

Les sites Web et les pages lié(e)s à Marché Floral (par exemple notre page Facebook) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions générales et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

Communications des utilisateurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (nous appellerons ces communications des « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisé à utiliser les Suggestions sans restriction. Par la présente, vous nous attribuez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions, et convenez de nous fournir une aide que nous pouvons demander pour documenter, perfectionner et conserver nos droits sur ces Suggestions. Vous reconnaissez et convenez que : (i) vos Suggestions ne contiennent pas d’informations confidentielles ou qui sont la propriété de tiers ; (ii) nous n’avons pas d’obligation de confidentialité, explicite ou implicite, par rapport aux Suggestions ; (iii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iv) nous pourrions déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (v) vous n’êtes pas autorisé à recevoir une compensation ou un remboursement de quelque forme que ce soit de notre part quelles que soient les circonstances dans lesquelles les Suggestions nous sont communiquées.

Utilisation de témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation ou « cookies » afin d’améliorer la performance du Site Web et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs exploités par des tiers (serveurs publicitaires).

Les témoins utilisés consistent principalement en un identifiant qui permet de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le Site Web de nouveau. Certains témoins sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session) alors que d’autres sont conservés indéfiniment (témoins permanents). Il est possible que vous puissiez désactiver l’enregistrement des témoins ou de certains types de témoins à partir de votre fureteur Web. Si vous désactivez cette fonction, vous pourrez néanmoins visiter le Site Web, mais votre expérience pourrait être modifiée.

Pour toute information supplémentaire à propos des renseignements que nous recueillons sur nos visiteurs et nos clients, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.

Exonération

Même si nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du Site Web, de la Plateforme et des services offerts au moyen de ceux-ci ou par leur entremise est entièrement à vos propres risques. Le Site Web, la Plateforme, ainsi que les services offerts par leur entremise sont fournis « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite. Marché Floral rejette notamment toute garantie implicite relative à la qualité des services offerts, à l’aptitude des services à répondre à un besoin particulier ou à l’absence de contrefaçon. Marché Floral ne donne aucune garantie relativement au caractère adéquat des suivis de prescription et des services professionnels effectués par le biais de la Plateforme.

Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que l’accès au Site Web, à la Plateforme et aux services offerts au moyen de ceux-ci ou par leur entremise sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais du Site Web et de la Plateforme sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du Site Web ou de la Plateforme ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du Site Web.

Tout le matériel et/ou toutes données téléchargées vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation du Site Web ou de la Plateforme le sont à votre discrétion et à vos risques. Nous ne garantissons pas que ce matériel soit exempt de virus ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou vers l’aval de tel matériel et/ou données par l’entremise du Site Web ou de la Plateforme.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas Marché Floral ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web ou de la Plateforme ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Marché Floral a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web ou de la Plateforme, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web et la Plateforme.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Marché Floral, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment (i) de votre connexion au Site Web, (ii) de l’utilisation que vous faite du Site Web ou de la Plateforme, (iii) de tout emploi de votre Contenu Utilisateur, (v) de toute autre violation alléguée de votre part des présentes conditions générales;

Loi applicable

Les présentes conditions générales et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Règlement des différends

Tout litige entre Marché Floral et un utilisateur concernant les présentes conditions générales ou votre utilisation du Site Web ou de la Plateforme doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions générales en tout temps, sans préavis, en envoyant un avis à cet effet à l’adresse courriel associée à votre compte utilisateur, si un tel compte existe, ou en affichant les conditions modifiées sur le Site Web, dans les autres cas.

Les conditions modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de l’envoi de l’avis ou de l’affichage, selon le cas, et en continuant à visiter le Site Web et à utiliser la Plateforme ou nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions générales modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions générales est disponible sur le Site Web et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions générales.

Nous contacter

Marché Floral est une entreprise numérique, nous privilégions l’échange par courrier électronique. Pour nous contacter, le moyen le plus efficace est de consulter la section « Contact » sur le Site Web.

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant nos conditions générales. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse suivante : info@mfloral.ca.